Conditions générales de vente et de services
Motorcycle Trip Greece est une entité de BEYOND DREAMS SRL dont le siège social est situé Rue de Samme 165 bt 1.01 à 1480 Oisquercq (Belgique) sous le registre de commerce 1003.944.060 (T.V.A BE 1003 944 060).
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Motorcycle Trip Greece (le FOURNISSEUR), de ses CLIENTS et PARTENAIRES. Seules les conditions énoncées s’il y a lieu au recto, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de Motorcycle Trip Greece, prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du CLIENT.
Article 2 – Prestataires
Motorcycle Trip Greece présente par l’intermédiaire de son site web des facilités de services pour effectuer des Roads trip motos, principalement en Grèce. Motorcycle Trip Greece transmettra toutes les informations de réservations d’hôtels et de location des véhicules (motos) auprès de son partenaire voyagiste : Caroline Voyages By Travel Experts.
Tous les autres services, exceptés ceux pris en charge par notre partenaire voyagiste, seront assurés par Motorcycle trip Greece.
Motorcycle Trip Greece ne vend pas de voyages (vols aériens)
Article 3 – Offres de prix
Les offres sont rédigées de bonne foi en fonction des données disponibles. Nous avons le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles et dans le contrat.
Il est convenu de manière explicite par les parties que les informations précontractuelles peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat, si cela s’avère nécessaire.
Article 4 – Prix & Modalités de paiement
La valeur du forfait (prestations et services) reprise dans les informations du site web est toujours à payer à la réservation selon les conditions reprises ci-dessous :
1/Un acompte est demandé à la réservation d’un Road Trip Moto pour valider votre réservation. (voir informations sur la fiche individuelle)
2/Le solde doit être payé avant ou la date de clôture des réservations (voir informations sur la fiche individuelle)
Les information sur les échéances sont clairement indiqués dans le mail de confirmation de réservation. Vous trouverez également ces informations en ligne une fois connecté, dans votre tableau de bord à l’onglet « Commandes »
3/Montants d’acomptes :
-Plus de 1 mois avant la date de clôture des réservations, l’acompte s’élève à minimum 30% sur le prix total du forfait et le paiement du solde (70%) avant la clôture des réservations.
-Moins de 30 jours avant la date de clôture des réservations, le prix total (100%) est dû au moment de la réservation.
4/Plan de paiement : Conditions particulières
-Les plans de paiement vous permettent d’avoir des conditions spécifiques de facilité de paiement (via des échelonnements de paiement). Un acompte sera toujours demandé quel que soit le plan de paiement proposé sur notre site web.
-L’acompte versé est considéré comme votre engagement à votre participation au Road Trip Moto sélectionné et dans le respect du plan de paiement proposé (facilité de paiement). Il est important de respecter scrupuleusement les échelonnements proposés dans les plans de paiement (consulter les conditions d’annulation à l’article 6 des CGV)
Tous les paiements et sommes dues sont au grand comptant aux échéances indiquées sur le contrat. Aucun autre délai de paiement n’est accordé.
En cas de retard de paiement de 7 jours, Motorcycle Trip Greece a la possibilité de résilier sans mise en demeure le contrat de plein droit.
Des dommages et intérêts éventuels sont dus de plein droit sans que cela puisse être inférieur à 50 euro par participant. En sus, les frais d’annulations tels que défini dans le point « Résiliation par le client » seront porté en compte et devront être réglé par le client.
Tous les prix affichés sont toutes taxes comprises. Une facture vous sera fournie dès que le paiement total aura été réglé.
-Modes de paiement acceptés : Cartes de crédit (des frais partagés de passerelle vous seront comptés)– Cartes de débit (BE) – Virement bancaire
-Plateforme de paiement en ligne : Mollie – Le processus de paiement tokenisé permet aux clients d’effectuer un achat sans partager d’informations financières sensibles avec les vendeurs, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité à tout moment.
https://mollie.com
Article 5 – Annulation par le prestataire de services (Motorcycle Trip Greece)
Les offres de prix affichées sont soumises à un minimum de participant. Ces informations sont clairement indiquées sur le site web.
Si le nombre de participant n’est pas atteint à la date de fin des réservations, Motorcycle Trip Greece avisera les clients de l’annulation et remboursera l’intégralité des paiements effectués. Il est également possible de proposer une autre date au client, sans aucune obligation d’acceptation par celui-ci.
Aucun frais du client ne pourra être imputé à Motorcycle Trip Greece. Le client qui organise son voyage (vols) devra s’assurer de prendre une assurance annulation ou avoir la possibilité de modifier son vol via son opérateur.
Article 6 – Résiliation par le client
Le client peut résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation ou frais forfaitaires.
– pour une annulation survenant plus de 90 jours avant le départ, le client sera remboursé de la totalité du prix du forfait, sans indemnité.
– pour une annulation survenant entre 60 et 90 jours avant le départ, un minimum de 15% du prix du forfait sera retenu des sommes versées ou réclamées. Un forfait de dédommagement administratif de 10 % pourra être demandé. L’ensemble du coût de l’annulation par le client ne pourra pas dépasser 100% du prix du voyage.
– pour une annulation survenant entre 30 et 60 jours avant le départ, un minimum de 35% du prix du forfait sera retenu des sommes versées ou réclamées. Un forfait de dédommagement administratif de 10 % pourra être demandé. L’ensemble du coût de l’annulation par le client ne pourra pas dépasser 100% du prix du voyage.
– pour les autres cas (annulation endéans les 30 jours avant le départ ou en cas de non présentation le jour du départ), 100% du prix du forfait sera retenu des sommes versées ou réclamées.
Conditions particulières d’annulation en cas de plans de paiement spécifiques :
Le client peut résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation ou frais forfaitaires.
– pour une annulation survenant endéans les 14 jours après la date de réservation, le client sera remboursé de la totalité de ses paiements versés, sans indemnité.
– pour une annulation survenant entre le 15eme jours après la réservation et la prochaine échéance de paiement prévue dans le plan de paiement, la totalité de l’acompte versé à la réservation sera retenu au titre de dédommagement administratif.
– pour une annulation survenant entre 30 et 60 jours avant le départ, un minimum de 35% du prix du forfait sera retenu des sommes versées ou réclamées. Un forfait de dédommagement administratif de 10 % pourra être demandé. L’ensemble du coût de l’annulation par le client ne pourra pas dépasser 100% du prix du voyage.
– pour les autres cas (annulation endéans les 30 jours avant le départ ou en cas de non présentation le jour du départ), 100% du prix du forfait sera retenu des sommes versées ou réclamées.
La résiliation peut se faire directement par courrier recommandé ou par mail (moyennant un accusé de réception). La date valable et actée de la résiliation sera toujours le jour ouvrable suivant la réception effective du recommandé ou de l’accusé de réception du mail. Un mail dont nous n’aurions pas accusé réception ne peut, en aucun cas, être considéré comme une résiliation valable.
Nous nous réservons le droit de réclamer le prix du forfait moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait de la remise à disposition du forfait pour d’autres participants.
Article 7 – Modifications par le client
– Le client a le droit de modifier le contrat. Les frais liés à la demande de modification seront à charge du client si celle-ci modifie la proposition du forfait.
Article 8 – Cession du contrat
Le client a le droit de céder le contrat. Les frais de cessions seront déterminés de cette façon : coûts demandés par les prestataires pour la cession + 50 euro de frais de dossier.
Article 9 – Non-conformité
Le client a l’obligation de communiquer toute non-conformité constatée sur place
Pour que la plainte soit valable et correctement traitée, le client qui contacte le détaillant a l’obligation de toujours adresser une copie de la plainte à Motorcycle Trip Greece.
Article 10 – Modifications significatives
En cas de modifications significatives au contrat, le client peut s’opposer en réagissant dans les 4 heures ouvrables de l’envoi de cette information par Motorcycle Trip Greece. Passé ce délai, la modification sera considérée comme acceptée.
Article 11 – Responsabilité
Motorcycle Trip Greece est responsable de la bonne exécution des services proposés. Le partenaire Voyage est responsable des services de voyage qui lui seront transmis ( Réservations des hôtels, réservation des véhicules (motos)).
Motorcycle Trip Greece s’est assuré que son partenaire voyage respecte les règles Européennes d’intermédiaire de voyage, entre autres en matière d’assurances obligatoires (Assurance insolvabilité)
Article 12 – Information générale en matière de passeports, visa & permis de conduire
Tous les clients doivent être en possession des documents adéquats avec des dates de validités suffisantes.
Le passeport doit être valable 6 mois après la date du retour du voyageur. Des documents complémentaires, selon le pays, peuvent être exigé et sont indispensables au déroulement des services proposé par Motorcycle Trip Greece et de son partenaire voyage.
Le souscrivant (celui qui réserve le voyage) a l’obligation de communiquer la nationalité des voyageurs
Les clients non belges ont l’obligation de s’informer auprès de leur ambassade. Nous déclinons toute responsabilité sur l’information donnée par ces organismes.
Le client est responsable de la validité de son permis de conduire. Il a pris connaissance de l’âge minimum et de l’expérience requise pour disposer du véhicule de location qui sera mis à sa disposition ( x années de permis de conduire moto)
Motorcycle Trip Greece ne peut être tenu responsable si les conditions requises ne sont pas remplies par le client. Le client ne sera pas remboursé si cela devrait impacter la poursuite des obligations de services proposés précédemment par Motorcycle Trip Greece envers le client.
Article 13 – Caution du véhicule
Toutes les informations concernant les cautions exigées par le partenaire loueur de motos sont clairement indiquées sur le site web. La caution doit être réglée par carte de crédit (au nom du conducteur) auprès du partenaire loueur de moto lors de sa prise en charge.
Motorcycle Trip Greece ne peut être tenu responsable si les conditions requises ne sont pas remplies par le client. Le client ne sera pas remboursé si cela devrait impacter la poursuite des obligations de services proposés précédemment par Motorcycle Trip Greece envers le client.
Article 14 – Santé
Le client a l’obligation de s’informer sur les conditions de santé et de se conformer aux obligations éventuelles.
Article 15 – Assurance insolvabilité
Conformément à la loi, notre partenaire voyage (Caroline Voyages by Travel Experts) est assuré auprès de la société MS-Amlin contre l’insolvabilité.
Article 16 – Assistance
Motorcycle Trip Greece (Beyond Dreams), Rue de Samme 165 bt 1.01 à 1480 Oisquercq (Belgique) – contact@motorcycle-trip-greece.com – +32(0)477.248.005
En cas de besoin d’aide ou en cas de plainte
Article 17 – Jour du départ
Le jour du départ et les horaires seront communiqués sous réserve lors de la remise du contrat au client. Les clients ont l’obligation de se présenter à temps au lieu du rendez-vous communiqué.
Article 18 – Litiges
Pour tout litige, vous avez la possibilité :
– de nous contacter : Motorcycle Trip Greece (Beyond Dreams), Rue de Samme 165 bt 1.01 à 1480 Oisquercq (Belgique) – contact@motorcycle-trip-greece.com
– De porter l’affaire devant les Tribunaux de Nivelles, seuls compétents.
En cas de litige concernant notre partenaire voyage, nous vous conseillons vivement de prendre contact en priorité avec Motorcycle Trip Greece qui aura la possibilité de :
– contacter la Commission des litiges Voyages (conciliation et arbitrage)
– De porter l’affaire devant les Tribunaux de Nivelles, seuls compétents.
– Aucune des parties n’est obligée d’accepter la compétence de la Commission des Litiges Voyages.
Article 19 – GDPR
Motorcycle Trip Greece traite vos données à caractère personnel, comme indiqué dans sa politique sur la vie privée. Comme prévu par la loi sur la vie privée, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données à des fins de marketing direct, d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et d’un droit de correction ainsi que, le cas échéant, d’un droit de suppression. Vous pouvez vous adresser à cette fin par écrit à Motorcycle Trip Greece ou par mail, moyennant une preuve de votre identité.
Néanmoins, pour des raisons de contraintes légales, de luttes contre le grand banditisme et terrorisme, ainsi que des obligations comptables et fiscale, nous sommes tenus de garder et de transmettre certaines informations, notamment celle liée aux PNR.
De même pour toutes les informations qui sont nécessaires à la bonne exécution du dossier.
Contacter : Motorcycle Trip Greece (Beyond Dreams SRL), Rue de Samme 165 bt 1.01 à 1480 Oisquercq (Belgique) – contact@motorcycle-trip-greece.com
Original du 28-12-2023.
Mise à jour le 17-02-2024 : (Art4) Modes de paiement Mollie ajoutés
Mise à jour le 15-08-2024 (Art 4 + Art 6) Ajout conditions particulières et conditions d’annulation pour les « Plans de paiement »
